Points à vérifier avant de signer votre appart chez le notaire

Vous vous apprêtez à signer votre projet immobilier chez le notaire. Check-list des points à vérifier.

L’acte n’est pas anodin car les conséquences éventuelles sont lourdes. Faire appel à un homme de loi permet aussi de pouvoir s’y reposer sur certains points. Ne vous souciez donc pas de vérifier si le vendeur est bel est bien le propriétaire (dans le cas d’une succession par exemple), ce n’est pas votre boulot. Si les frais notariés en soi sont fixés par décret, il existe certaines astuces pour limiter la note…

Faire des économies et rester maître de la situation:

  • Dépôt de garantie: Lors du compromis, l’usage veut que l’acheteur verse un dépôt de garantie. Il était usuellement de 10% du montant du bien, il a aujourd’hui tendance à se limiter à 5%. Cet argent ne revient pas au vendeur avant la signature de l’acte authentique. Il est délicat de s’en soustraire totalement mais vous pouvez demander à en verser le moins possible. Il y a quelques jours, j’ai négocié 1%, soit plus de 2500€ « d’économie ». Ce cash sera mieux sur mon propre compte plutôt que sur le séquestre du notaire…
  • Frais d’agence: Il s’agit de sémantique essentiellement. Versés par l’acheteur, ce dernier réglera le bien en « prix net vendeur. » Versés par le vendeur, ce dernier réclamera à l’acheteur le prix « total » FAI. Mais dans le second cas, l’acheteur engraissera le notaire en payant les frais notariés calculés sur la base totale (donc des frais notariés sur la commission de l’agence immobilière…!).
  • Mobilier: A nouveau, le notaire n’a pas à s’engraisser sur l’éventuel mobilier (et cela concerne surtout les cuisines intégrées) laissé dans l’appartement (pratique « courante » aux Etats-Unis). Le plus simple est d’agir en présentant les factures lorsqu’on les détient. Le notaire peut aussi procéder à une estimation (débattue par les parties, j’ignore qui a « le dernier mot en cas de litige ») sur photos. Petite astuce (peu élégante mais efficace): acheter du mobilier (si possible pas la veille de la signature…) dans une grande enseigne du secteur; ne pas déballer les cartons puis se faire rembourser, après avoir pris le soin de se faire imprimer un duplicata de facture.
  • Diagnostics: Beaucoup de diagnostics ont une durée dans le temps supérieure au temps de détention du bien pour ceux comme moi qui souhaitent procéder à de l’achat-revente. Refaire appel à une entreprise qui vous commercialiserait un package complet est donc superflu. Pour info: plomb: 1 an (définitif en cas d’absence) – amiante: illimitée en cas d’absence termites: 6 mois – gaz: 3 ans – risques naturels et technologiques: 6 mois – DPE (valeur informative): 10 ans – installations électriques (seulement si +15 ans): 3 ans.

5 commentaires

  1. Bonjour Fred,

    -Quand tu parle de frais de notaire si j’ai bien tout compris il faut faire attention que ces frais de notaire soit calculés sur le prix de l’appartement sans les frais d’agence?

    -Peut aussi on déduire des frais de notaire une cuisine aménager en y laissant comme une cuisine équipé meubles, appareils ect……?

  2. Salut Nicolas!
    Oui, il faut faire attention que ces frais de notaire s’appliquent hors frais d’agence (et donc que ce soit l’acheteur et non le vendeur qui les paye).
    Oui, tu peux déduire du mobilier, qu’il s’agisse d’une cuisine intégrée ou d’une cuisine « aménagée » et donc plus assimilée à du mobilier (peut se déplacer facilement). Je ne crois pas en revanche (à vérifier) que cela concerne l’équipement électroménager?

  3. Merci a toi Fred.

  4. n’y a-t-il pas de nouveaux séminaires programmés dans l’avenir ?
    justement ce genre de sujet est très intéressant

  5. Salut,
    Je ne savais pas qu’on pouvait demander à verser le moins possible ! C’est une bonne nouvelle, merci pour l’info 🙂 C’est un article intéressant.

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